Bity veut vous fournir le meilleur service possible. Nous utilisons les cookies pour collecter des données sur votre visite afin d’améliorer votre expérience. En continuant à utiliser le site, vous acceptez cette utilisation de cookies et de données. Pour en savoir plus sur les cookies, cliquez ici.

La liste des documents juridiques est disponible ici.

Distributeurs automatiques de cryptomonnaies

Dernière mise à jour: 16 septembre 2020

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes (qui peuvent être modifiées au fil du temps, ci-après désignées par «Conditions d’utilisation»). En accédant aux services de distributeurs automatiques de cryptomonnaies ou en les utilisant, vous attestez avoir lu et compris les conditions d’utilisation suivantes et vous vous engagez à les respecter, y compris leurs futurs amendements et les dispositions associées. Si à un moment donné, vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, veuillez immédiatement mettre fin à votre utilisation des services de distributeurs automatiques de cryptomonnaies (ci-après désignés par le «Service» ou collectivement par «Services»).

Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation des Services

Les présentes Conditions juridique du Service constituent un contrat juridique entre Vous, client ou cliente, utilisateur ou utilisatrice ou bénéficiaire particulier d’une transaction (ci-après collectivement désigné par «Vous», «Votre», «Vos») et Bity SA, dont le siège est à Neuchâtel, Suisse (ci-après désignée par «Nous», «Notre», «Nos», ou «Bity»), à propos de Votre utilisation de Notre Service consistant à vous permettre (i) d’acheter des cryptomonnaies et de les acquérir sur un portefeuille papier; (ii) de vendre des crypromonnaies et de recevoir des fiats (francs suisses ou euros).

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation des Services, Vous acceptez de les appliquer dès lors que Vous utilisez les Services. Si Vous refusez leur aspect contraignant tel qu’exigé aux présentes, Vous ne pouvez pas utiliser les Services.

Disponibilité des Services

Nos Services sont disponibles 24⁄7 (durant les heures d’ouverture des commerces dans lesquels se trouvent les distributeurs automatiques de cryptomonnaies). Bity déploie tous ses efforts pour assurer un Service 24⁄7. Cependant, il peut arriver que des interruptions de connexion ou la maintenance du Service rendent temporairement indisponibles les Services.

Utilisation du Service de distribution de cryptomonnaies

Vous pouvez utiliser le Service d’achat/de vente de cryptomonnaies conformément aux conditions suivantes:

  1. Premièrement et avant de passer tout ordre sur Nos distributeurs automatiques de cryptomonnaies, vérifiez que Votre ticket (“redeem ticket” ou portefeuille papier) n’est pas endommagé et que les codes QR soient lisibles.

  2. Respectez la procédure de transaction étape par étape décrite dans le distributeur automatiques de cryptomonnaies pour acheter/vendre des cryptomonnaies;

  3. Pour les ordres d’achat, confirmez la commande en effectuant le paiement. Ensuite, la transaction sera envoyée à l’adresse de Votre portefeuille papier dans les plus brefs délais. Nous nous assurerons qu’il y ait suffisamment de frais pour que la transaction puisse être confirmée dans un délai raisonnable.

Si la transaction n’est pas confirmée dans un délai de 48 heures dès l’émission de Votre portefeuille papier ou si la transaction a été retirée du mempool, merci de contacter le service clients de Bity à cette adresse email: support-ctm@bity.com.

  1. Pour les ordres de vente, confirmez la commande en transférant vos crypromonnaies et en payant suffisamment de frais (fees) pour que pour votre transaction soit inclue dans l’un des bloc suivant. Ensuite, la transaction est traitée, et vous recevrez vos fiats (francs suisses ou euros) lorsque la transaction aura été validée (minée) dans un bloc. Votre ticket (“redeem ticket”) ne peut être utilisé qu’une seule fois pour exécuter un ordre de vente. Une fois utilisé, il n’est plus valide.

ATTENTION – DÉLAI POUR EFFECTUER LE VERSEMENT DES CRYPTO-MONNAIES: Vous devez effectuer le versement des crypto-monnaies dans un délai de 10 minutes après avoir passé l’ordre de vente. Si vous n’effectuez pas le paiement dans ce délai, la transaction sera automatiquement annulée. Si vous effectuez néanmoins le paiement après le délai précité, veuillez contacter immédiatement Notre support technique (support-ctm@bity.com). Vos crypto-monnaies pourront vous être retrournées, mais la récupération des fonds n’est pas garantie. En outre, les frais de transfert des crypto-monnaies seront à votre charge et des frais administratifs pourront, en sus, vous être facturés.

Caractères définitifs des ordres

Dès que vous insérez des fiats dans les distribueurs automatiques de cryptomonnaies ou que vous confirmez un ordre de vente, nous entamons une procédure et vous ne pouvez plus annuler la transaction. Tous les transferts sont définitifs sans possibilité de remboursement ou d’échange.

Bity est connectée à la blockchain sans que cette blockchain ne soit placée sous son contrôle direct ou indirect. Bity n’est pas en mesure de garantir que les Services ne seront jamais défaillants, mais s’engage à déployer tous ses efforts commerciaux raisonnables pour corriger les défaillances signalées et rendre le Service disponible aussi rapidement que possible.

Limitation de responsabilité

NOUS VOUS RECOMMANDONS DE TRANSFÉRER LES CRYPTOMONNAIES DE VOTRE PORTEFEUILLE PAPIER SUR UN PORTMONNAIE ELECTRONIQUE SÉCURISÉ DE VOTRE CHOIX. VOUS POUVEZ CHOISIR VOTRE PORTEMONNAIE ICI: https://bitcoin.org/fr/choisir-votre-porte-monnaie (BITY REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ AFFÉRENTE À LA LISTE DES PORTEMONNAIES).

BITY NE CONSERVE PAS DE COPIE DE LA CLÉ PRIVÉE FIGURANT SUR VOTRE PORTEFEUILLE PAPIER; VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE SEUL RESPONSABLE DE LA PERTE, DE LA DESTRUCTION, DE L’ENDOMMAGEMENT OU DE TOUTE AUTRE DÉTÉRIORATION DE VOTRE PORTEFEUILLE PAPIER.

BITY DÉGAGE TOUTE RESPONSABILITÉ EU ÉGARD AU RÉSEAU DE LA BLOCKCHAIN ET NE CAUTIONNE LES CRYPTOMONNAIES EN AUCUNE MANIÈRE. L’ACHAT DE CRYPTOMONNAIE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS, NOTAMMENT EU ÉGARD À LEUR VOLATILITÉ.

Absence de garantie

NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU APPROBATION EXPRESSE OU IMPLICITE, QUELLE QU’ELLE SOIT, EU ÉGARD AU SITE INTERNET DE BITY, AUX MARCHANDISES, INFORMATIONS OU SERVICE FOURNIS À L’AIDE DU SITE INTERNET DE BITY OU SUR INTERNET EN RÈGLE GÉNÉRALE. NOUS DÉGAGEONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES FRAIS OU DOMMAGES RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UNE TRANSACTION. IL VOUS INCOMBE D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET LA PERTINENCE DE TOUS LES AVIS, CONSEILS, SERVICES, MARCHANDISES ET AUTRES INFORMATIONS FOURNIS SUR INTERNET. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE NE SUBISSE AUCUNE INTERRUPTION NI ERREUR NI QUE LES DÉFAUTS DU SITE SOIENT CORRIGÉS. LE SITE ET TOUTES LES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION SUR LE SITE SONT FOURNIS EN L’ÉTAT. EN AUCUN CAS, BITY NE SERA TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE ACCESSOIRE, DIRECT OU INDIRECT QUE CE SOIT) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE CRYPTOMONNAIES.

Accès et limitations d’accès aux Services

Vous devez être âgé de 18 ans au moins pour utiliser les Services. Toute utilisation frauduleuse des Services ou toute utilisation à des fins illégales, inappropriées ou immorales est strictement interdite. Bity a le droit de bloquer l’accès aux Services à sa seule discrétion et sans vous adresser aucun préavis. Vous ne pouvez pas effectuer une ou plusieurs transactions pour un montant total supérieur à 5’000 CHF par jour. Si vous souhaitez dépasser cette limite, vous devez créer un compte sur bity.com et être vérifié selon la procédure KYC de Bity.

Assistance

Veuillez adresser vos questions ou les problèmes rencontrés à propos de Nos Services au service clientèle de Bity: support-ctm@bity.com.